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A , lequel appartient 1 concession familiale lorsque sa propre titulaire reste decedee ?

A , lequel appartient 1 concession familiale lorsque sa propre titulaire reste decedee ?

Question detaillee

Ma grand-mere avait pris de la concession familiale en 1941. Celle-ci avait 2 enfants dont notre pere. en 1994, Quand la grand-mere reste decedee, ma tante a renouvele la concession. du 2009, le pere reste decede. Lors de l’organisation de l’ensemble de ses obseques, on m’a confronte au refus de ma tante de pour donner le autorisation d’inhumation Avec la concession familiale. Es-t-elle en droit de Un Realiser ?? et quels seront nos recours possible ?? remerciements d’avance de ce reponse

10 reponses d’expert

Reponse envoyee le 13/01/2011 avec PF DIRSON

Sa loi est reellement pertinent a ce sujet : Sauf si ce grand-mere avait designe tous les personnes autorisees a aller dans ce caveau de sorte nominative, votre pere est totalement legitime concernant aller dans ce caveau. Cela reste personnellement un ayant droit. Que Le puisse i?tre la tante , lequel ai offert ou pas. A condition beaucoup concernant que votre soit Correctement votre grand-mere qui puisse i?tre sa concessionnaire.Pour vos recours, de regle ri?gle generale, on saisie le juges quelques refere Prealablement l’enterrement pour qu’il statue dans ma destination du physique. Continue reading A , lequel appartient 1 concession familiale lorsque sa propre titulaire reste decedee ?